Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
   • Le site est la propriété de la société SN ECHAFAUDAGES, SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 953 734 720, TVA numéro FR22953734720, dont le siège social est situé au 9 Boulevard de la Côte de Beauté, 17640 Vaux-sur-Mer.
   • Responsable de publication : GATOUX WEB.
   • Le site a été développé par : GATOUX WEB – arthur.gatoux.pro@gmail.com.
   • Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007.
2. Informations de contact
   • Email : sn.echafaudages@outlook.fr
   • Téléphone : 05 46 22 88 48
3. Activité
   • Location et installation d’échafaudages.
4. Protection des données personnelles
   • Le site utilise des cookies de Google et Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Gérants
   • REDJELA Nicolas et CAMELO Stéphane
6. Propriété intellectuelle
   • Le contenu du site est la propriété de la société SN ECHAFAUDAGES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
   • SN ECHAFAUDAGES ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet
   • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site internet exploité par SN ECHAFAUDAGES accessible à l’adresse www.snechafaudages.fr.
2. Acceptation des CGU
   • L’accès et l’utilisation du site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
   • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, les frais engendrés par l’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
   • L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
5. Usage des contenus
   • Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de SN ECHAFAUDAGES.
6. Responsabilité
   • SN ECHAFAUDAGES ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
7. Modification des CGU
   • SN ECHAFAUDAGES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
8. Juridiction
   • Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
9. Contact
   • Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SN ECHAFAUDAGES à l’adresse email suivante : sn.echafaudages@outlook.fr.